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Art. A132-6, Code des assurances

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Art. A132-6, Code des assurances

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L3132MG4

Lorsque l'unité de compte est une part ou une action d'organisme de placement collectif, les caractéristiques principales de celle-ci sont :

1° Présentation succincte : la dénomination de l'organisme, sa forme juridique et le nom de la société de gestion ;

2° Informations concernant les placements et la gestion : les objectifs et la politique d'investissement, le profil de risque et de rendement, la garantie ou protection éventuelle ;

3° Informations sur les frais de l'organisme.

Pour chaque unité de compte constituée sous la forme d'une part ou d'une action d'organisme de placement collectif mentionné aux 3°, 7°, 7° quater, 8°, 9° ter, 9° quater ou 9° sexies de l'article R. 332-2, les informations concernant les caractéristiques principales mentionnées ci-dessus doivent être au moins équivalentes à celles mentionnées dans le document d'informations clés.

Les versions de ce document

A132-6 : transféré, en vigueur du 1er juillet 1993 au 23 août 1994 Voir
A132-6 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2004 au 26 juin 2006 Voir
A132-6 : modifié, en vigueur du 29 juin 2006 au 26 août 2006 Voir
A132-6 : modifié, en vigueur du 26 août 2006 au 2 mai 2007 Voir
A132-6 : modifié, en vigueur du 2 mai 2007 au 13 octobre 2011 Voir
A132-6 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2011 au 1er janvier 2023 Voir
A132-6 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2023

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Cité par Art. 3, Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Modifié par Art. 1, Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation
Cité par Art. A223-6-2, Code de la mutualité
Cité par Art. A132-4-3, Code des assurances
Cité par Art. A132-7, Code des assurances
Cité par Art. A132-8, Code des assurances
Cité par Art. A150-3, Code des assurances
Nouveau texte Art. A331-8, Code des assurances
Cite Art. R*332-2, Code des assurances

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